Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
MyEvolve (« nous », le « Service ») est un service d'accompagnement scolaire personnalisé, propulsé par l'intelligence artificielle, accessible sur myevolve.fr.
Le responsable du traitement des données est :
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE]
- Immatriculation : [SIRET / RNE / N° REGISTRE]
- Contact / délégué à la protection des données (DPO) : [EMAIL DE CONTACT]
2. Un service qui concerne des enfants
MyEvolve est utilisé par des enfants mineurs, sous la responsabilité d'un parent ou titulaire de l'autorité parentale. C'est le parent qui crée le compte, crée les comptes de ses enfants, et fournit les informations. Le compte enfant se connecte avec un pseudonyme (jamais une adresse e-mail personnelle de l'enfant).
Conformément au RGPD et, en France, à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans repose sur le consentement du titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte et en acceptant la présente politique, le parent consent au traitement décrit ci-dessous pour lui-même et pour son/ses enfant(s).
3. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Qui |
|---|---|---|
| Compte parent | Prénom, nom de famille, adresse e-mail, mot de passe (chiffré) | Parent |
| Compte enfant | Prénom, pseudonyme, mot de passe (chiffré), âge/niveau indicatif | Enfant (via le parent) |
| Contexte pédagogique | Projet scolaire, matières, centres d'intérêt, éventuels bulletins déposés | Parent |
| Activité d'apprentissage | Réponses aux exercices, temps passé, progression, messages au professeur virtuel | Enfant |
| Profil d'apprentissage | Synthèse de la façon d'apprendre (rythme, points forts, axes de progrès) | Généré par le Service |
| Données techniques | Journaux de connexion, identifiants de session, données de fonctionnement | Automatique |
| Facturation (si abonnement) | Forfait, statut de paiement (les données de carte sont gérées par le prestataire de paiement, pas par nous) | Parent |
Les bulletins scolaires déposés peuvent contenir des informations sur les résultats de l'enfant ; ils sont utilisés uniquement pour concevoir le parcours et ne sont pas partagés à des tiers à des fins commerciales.
4. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer les comptes, fournir le service d'apprentissage personnalisé | Exécution du contrat + consentement parental |
| Concevoir le programme, générer les cours, corriger, adapter le parcours | Exécution du contrat |
| Informer le parent de la progression et l'alerter en cas de difficulté | Intérêt légitime (bien-être de l'enfant) + consentement parental |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, établir des statistiques internes | Intérêt légitime |
| Facturation et obligations comptables (si abonnement) | Exécution du contrat + obligation légale |
Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous n'utilisons pas les données des enfants pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
5. L'intelligence artificielle
Pour concevoir les programmes, générer les cours et corriger les exercices, le Service transmet certaines données (contexte pédagogique, réponses de l'enfant, profil d'apprentissage) à un prestataire d'IA, Anthropic, agissant comme sous-traitant. Ces échanges servent uniquement à produire la réponse demandée. Le professeur virtuel indique toujours à l'enfant qu'il s'agit d'une intelligence artificielle et n'a pas vocation à remplacer un adulte de confiance.
6. À qui sont transmises les données (sous-traitants) ?
Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) sélectionnés pour leurs garanties de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement base de données, authentification | UE / [région] |
| Anthropic | Traitement par intelligence artificielle | États-Unis |
| Render | Hébergement de l'application | [région] |
| Resend | Envoi d'e-mails (vérification, notifications) | États-Unis / UE |
| Stripe (si abonnement) | Traitement des paiements | UE / États-Unis |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). [À confirmer avec chaque prestataire.]
7. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Compte et données d'apprentissage : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai de [ex. 12 mois] après la fermeture du compte.
- Bulletins déposés : supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à la conception du parcours, et au plus tard à la fermeture du compte.
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales [ex. 10 ans].
- Journaux techniques : [ex. 12 mois].
8. Vos droits
Conformément au RGPD, le parent (pour lui-même et pour son enfant) dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, écrivez à [EMAIL DE CONTACT]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés, les accès aux données sont restreints par des règles de sécurité au niveau de la base (chaque famille n'accède qu'à ses propres données), et les échanges sont chiffrés (HTTPS). Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à la loi.
10. Cookies et stockage local
Le Service utilise le stockage local du navigateur (localStorage) et des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sauvegarde de la progression). Il n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de marketing.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de modification substantielle, nous en informerons le parent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.