Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE] · Version 1.0

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de MyEvolve (le « Service »), un service d'accompagnement scolaire personnalisé propulsé par l'intelligence artificielle, édité par [RAISON SOCIALE] (« nous »), accessible sur myevolve.fr. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

MyEvolve conçoit pour chaque enfant un parcours d'apprentissage, génère des cours et des exercices adaptés, corrige avec bienveillance, ajuste le parcours au fil du temps, et informe le parent de la progression. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Important — ce que le Service n'est pas. MyEvolve est un outil d'aide à l'apprentissage. Il ne remplace pas un enseignant, un établissement scolaire, ni le rôle des parents et des adultes de confiance. Il ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou de diagnostic. En cas d'inquiétude sur la santé, le comportement ou le bien-être d'un enfant, adressez-vous à un professionnel qualifié. Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : ils doivent être considérés avec discernement.

3. Comptes : parent et enfant

Le compte principal est créé par un parent ou titulaire de l'autorité parentale majeur.
Le parent crée et gère les comptes de ses enfants. Il est responsable de l'usage qui en est fait et de la confidentialité des identifiants.
Le parent déclare disposer de l'autorité parentale sur les enfants dont il crée le compte et consentir au traitement des données décrit dans la politique de confidentialité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir votre mot de passe confidentiel.

4. Abonnement et paiement (si activé)

Le Service peut être proposé via des forfaits payants par abonnement, par enfant, décrits au moment de la souscription.
Les paiements sont traités par un prestataire tiers [Stripe / autre] ; nous ne conservons pas les données de carte bancaire.
Sauf indication contraire, l'abonnement est reconductible et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation : [à préciser selon le droit applicable — le consommateur peut renoncer au délai de rétractation pour un service numérique commencé immédiatement, mention à intégrer].

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ; tenter d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité ; extraire massivement les contenus ; usurper l'identité d'un tiers ; ou détourner le professeur virtuel de sa finalité pédagogique. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Les cours et exercices générés pour votre enfant vous sont fournis pour un usage personnel et familial ; ils ne peuvent être revendus ni exploités commercialement.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants payés au titre de l'abonnement sur les [12] derniers mois. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement. À la fermeture, les données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; en cas de changement substantiel, nous en informerons le parent. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit [français / à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ressort à préciser]. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [coordonnées à ajouter].

12. Contact

Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].